CGV Ferme d'hôtes

Article 1 -: Accueil :

Le propriétaire s'engage à assurer personnellement leur l'accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour dans la Ferme d’hôtes

de Pouzes et la connaissance de la région.

Article 2 - Conclusion du contrat : La réservation de la suite d’hôtes de Pouzes devient effective dès lors que le propriétaire aura reçu du client un acompte de 25% du montant total du prix du séjour (hors taxe de séjour et paniers repas) avec un minimum de 2 nuitées par chambre. Le paiement de cet acompte équivaut à l’acceptation des présentes conditions générales. Dans le cas où il s’agit d’une réservation directe en ligne avec une page web, présentant ces CGV, le fait que le client coche la case valant acceptation.

Article 3 - : Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée au domaine de Pouzes. Le règlement peut se faire par CB ou virements bancaires immédiat. Les frais bancaires sont à la charge du client. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 4 - Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou mail, adressés au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour : 15 jours avant le début du séjour, le propriétaire s’engage à rembourser l’acompte. Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, l'acompte versé reste acquis au propriétaire.

Si l'annulation intervient moins de 48 heures avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

c)  En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.  

Article 5 - Annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client

par lettre ou mail.

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une

indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6 – Arrivée/départ : Le client doit se présenter le jour précisé dans la réservation, entre 17h et 19h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le

client doit prévenir le propriétaire.

Le client doit avoir quitté sa chambre d’hôtes avant 11h, le jour du départ précisé sur sa réservation.

Article 7 - Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public. Cette dernière ne peut être incluse dans le tarif des nuitées. Elle s’élève à 0,65 €/adulte/nuit.

Article 8 - Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres et les espaces partagés en bon état. En cas d’endommagement le client s’engage à rembourser les frais occasionnés. Les parents doivent obligatoirement veiller à leurs enfants et de ne pas les laisser aller seuls sur les lieux de travail au sein de la ferme qui sont interdits au public sans la présence du propriétaire.

Article 9 - Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 - Animaux : Les animaux ne sont pas admis dans cette maison d’hôtes. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – Fumeurs et feu : Toutes les pièces de la maison d’hôtes sont non-fumeurs, le client est prié de fumer à l’extérieur mais uniquement dans la cour de gravier et sur les terrasses de pierre. Et ce contrat rappelle qu’il est interdit par arrêté préfectoral de fumer dans l’ensemble du site forestier et les champs à cause du risque d’incendie.

Article 12 - Litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise au propriétaire dès l’arrivée du client. Pour toute autre réclamation, le propriétaire privilégie un accord à l’amiable ou l’intervention d’un tiers qualifié comme l’Office de Tourisme.

Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire.

Mis à jour le 20/02/2025, à Pézènes-les-Mines